J.O. Numéro 107 du 8 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07294

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Décision no 2001-190 du 18 avril 2001 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 93-509 du 29 juin 1993, reconduite par la décision no 96-788 du 23 juillet 1996, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Altra Voce


NOR : CSAX0101190S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 93-509 du 29 juin 1993, reconduite par la décision no 96-788 du 23 juillet 1996, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Altra Voce ;
Vu la demande adressée le 18 septembre 2000 par l'association Radio Altra Voce ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - Dans le titre, aux 10e et 11e visas et à l'article 1er de la décision no 93-509 du 29 juin 1993 et dans le titre, au 8e visa et à l'article 1er de la décision no 96-788 du 23 juillet 1996, les mots : « Radio Altra Voce » sont remplacés par : « Radio Frequenza Nostra ».


Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 avril 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis